Elle doit être effectuée à l’administration communale de la ville où votre enfant est né.
Ex : Madame Duvalet habite à Jalhay, sa petite fille Marie est née à la Clinique Ste Elisabeth à Verviers. Elle devra donc se rendre à l’administration communale de Verviers pour déclarer la naissance.
Le délai de déclaration est de 16 jours et ce comptés le jour de l’accouchement, les samedis, dimanches et jours fériés légaux.
NB : Lorsque le dernier jour tombe le samedi, dimanche ou jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
1. Couple marié
Le père ou la mère peuvent déclarer la naissance.
Documents à fournir :
- La carte d’identité des parents
- Le carnet de mariage
- Le certificat et la déclaration de naissance délivrés par la clinique.
2. Mère célibataire ou divorcée (depuis au moins 300 jours) dont l’enfant est reconnu par le père.
Le père et la mère doivent être présents tous les deux pour la déclaration, sauf en cas de reconnaissance prénatale.
Documents à fournir: idem couple marié.
3. Mère célibataire ou divorcée(depuis au moins 300 jours) dont l’enfant n’est pas reconnu par le père .
C’est évidemment la mère qui doit se rendre à l’administration communale, munie de sa carte d’identité et du certificat de naissance délivrée par la clinique.
Dans tous les cas, la déclaration de naissance est obligatoire et gratuite.
Les attestations de naissance
Lors de la déclaration de votre enfant, l’administration communale vous remettra deux documents importants que vous aurez soin de renvoyer rapidement à chacun de ces organismes :
- La Caisse d’Allocations Familiales.
En général, l’allocation mensuelle est attribuée sur base de la situation professionnelle du père ou de la mère de l’enfant (la loi détermine un ordre de priorité). Ce droit peut être ouvert par une autre personne qui vit avec la mère et/ou l’enfant. Si aucune personne n’ouvre le droit aux allocations familiales du fait de sa situation professionnelle ou sociale, il y a lieu de s’adresser à l’ONAFTS pour demander les prestations familiales garanties.
- La Mutuelle.
Pour vous permettre d’inscrire votre enfant.
Pour déterminer les dates et les indemnités de votre repos d’accouchement (si vous y avez droit).
Source prise ici : http://www.monaccouchement.com/
Ven 17 Aoû - 11:05
